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Délibérations

Délibérations

23 résultats pour la valeur "08/12/2022" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

SCHÉMA ALSACIEN DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DEVELOPPEMENT DE LA MARQUE ALSACE ET DE SES DECLINAISONS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU PRÉSIDENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CHATEAU DU HOHLANDSBOURG REPRISE D'ACTIVITE PAR LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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FINANCEMENT 2022 DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU CATALOGUE DES TARIFS 2023 DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT : APPROBATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRIMITIF 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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BILAN DES AUTORISATIONS DE CRÉATIONS DE SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M.
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EXÉCUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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SITUATION DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITIONS DE MESURES CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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BAREME DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL ET DES TARIFS D'INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES DES AGENTS DES SERVICES ROUTIERS

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX COLLEGES PRIVES DE L'ALSACE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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CONVERGENCE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BÂTI

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
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PROLONGATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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